J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14453

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Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920591A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999 :
M. Navet (Philippe, Marie, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Pageot (Edmé, Bernard), notaire associé, membre de la société Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Godard et Philippe Navet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».